À propos de PVCopro

Qu'est-ce que PVCopro ?

PVCopro est un générateur de procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété en ligne. Il permet à tout syndic bénévole ou copropriétaire de produire en 5 minutes un PV juridiquement conforme à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et au décret n°67-223 du 17 mars 1967.

L'outil calcule automatiquement la validité de chaque résolution selon la règle de majorité applicable (art. 24, 25 ou 26), inclut la mention obligatoire de l'article 42 alinéa 2, et génère un PDF A4 prêt à signer, sans aucune installation logicielle.

Pourquoi cet outil existe

En France, plus de 700 000 copropriétés doivent tenir une assemblée générale chaque année et en rédiger le procès-verbal. Une grande partie d'entre elles est gérée par un syndic bénévole — souvent un copropriétaire sans formation juridique.

Le PV est pourtant un document juridique opposable : sans la mention de l'article 42 al. 2, les décisions restent indéfiniment contestables. Sans calcul correct de la majorité applicable, un vote peut être annulé. PVCopro supprime ces risques en automatisant les parties techniques.

Qui crée PVCopro

PVCopro est un produit de Dronii, studio de création d'outils numériques utiles fondé par Florian Renault. Dronii conçoit des SaaS à destination de professionnels et d'indépendants français, avec un souci constant de conformité juridique et de simplicité d'utilisation.

Contact : florian@dronii.fr

Ce que PVCopro fait (et ne fait pas)

PVCopro fait :

• Guider la saisie des données d'une assemblée générale en 5 étapes
• Calculer automatiquement l'adoption de chaque résolution selon la règle choisie (art. 24, 25, 26 ou unanimité)
• Inclure toutes les mentions obligatoires définies par la loi du 10 juillet 1965
• Générer un PDF A4 professionnel, signable, archivable
• Stocker et archiver les PV pour les abonnés Syndic Actif
• Envoyer des rappels automatiques avant la prochaine AG annuelle

PVCopro ne fait pas :

• Remplacer un conseil juridique ou un avocat spécialisé en copropriété
• Vérifier la régularité des convocations ou la validité du quorum (données saisies par l'utilisateur)
• Gérer la comptabilité de la copropriété

Technologie

PVCopro est une application web construite sur des technologies éprouvées, conçue pour la fiabilité et la confidentialité :

En mode gratuit (sans compte), les données de l'assemblée ne quittent jamais votre navigateur. Le PDF est généré localement. Rien n'est envoyé au serveur.

Conformité légale

Chaque PDF généré par PVCopro respecte les exigences suivantes :

• Date, heure de début et de clôture, lieu de l'assemblée
• Identité du président de séance et du secrétaire
• Feuille de présence avec tantièmes (présents, représentés, défaillants)
• Résultats chiffrés pour chaque résolution (voix POUR / CONTRE, tantièmes)
• Noms des opposants et défaillants
• Mention de l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 (délai de contestation 2 mois)
• Rappel du délai d'un mois pour notifier le PV aux opposants et défaillants
• Zones de signature du président et du secrétaire

Ces exigences sont définies par la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et le décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour son application.