1. Éditeur du site
Le site PVCopro (accessible à l'adresse https://pvcopro.fr) est édité par :
Dronii
SIRET : 102 305 935 00011
Adresse postale communiquée sur simple demande à florian@dronii.fr
Email : florian@dronii.fr
Directeur de la publication : Florian Renault, représentant légal de Dronii.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
o2switch — SAS au capital de 100 000 €
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40 — Site : o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site (textes, illustrations, identité graphique, code source) est protégé par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.
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6. Limitations de responsabilité
PVCopro est un outil d'assistance à la rédaction de procès-verbaux. Le service garantit la présence des mentions légales obligatoires mais ne constitue pas un conseil juridique. La conformité finale d'un PV dépend du respect par l'utilisateur des procédures (convocations, délais, quorum, etc.) prévues par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application du 17 mars 1967.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'éventuels dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service.
7. Loi applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises.
8. Contact
Pour toute question : florian@dronii.fr ou via le formulaire de contact.