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Calculateur de quorum
Vérifiez instantanément si votre AG atteint le quorum minimal requis et quelle majorité s'applique à chaque résolution.
Calculer →⚖️
Simulateur de majorité
Saisissez les voix pour/contre/abstentions et le seuil requis (art. 24, 25, 26), obtenez le résultat adopté/rejeté + l'explication.
Simuler →📅
Délai de contestation
Indiquez la date de notification du PV, obtenez la date limite pour saisir le tribunal selon l'article 42 al. 2.
Calculer →
Et après le calcul ?
Notre générateur intègre tous ces calculs et produit le PV complet au format PDF en 5 min.
Générer mon PV →