Cliquez sur un modèle pour voir le texte complet, la majorité applicable et les conseils d'utilisation.
Autorisations
Autorisation de travaux affectant les parties communes
Modèle pour autoriser un copropriétaire à réaliser des travaux affectant les parties communes (climatisation, parabole, percement).
Art. 25Changement de destination d'un lot
Modèle pour autoriser un copropriétaire à changer la destination de son lot (commercial → habitation, etc.).
Art. 25Comptes & budget
Approbation des comptes annuels
Modèle de résolution pour approuver les comptes de l'exercice clos en assemblée générale de copropriété.
Art. 24Vote du budget prévisionnel
Modèle pour voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant.
Art. 24Quitus au syndic
Modèle pour donner ou refuser le quitus au syndic après l'approbation des comptes.
Art. 24Vote du fonds de travaux (loi ALUR)
Modèle pour fixer le montant de la cotisation au fonds de travaux obligatoire (art. 14-2-I loi 1965).
Art. 25Affectation du fonds de travaux
Modèle pour affecter tout ou partie du fonds de travaux à des travaux votés.
Art. 25Conseil syndical
Désignation des membres du conseil syndical
Modèle pour élire les membres du conseil syndical pour 3 ans.
Art. 25Adoption d'un règlement intérieur
Modèle pour adopter un règlement intérieur de la copropriété (distinct du règlement de copropriété).
Art. 25Indemnisation des membres du conseil syndical
Modèle pour fixer une indemnité forfaitaire aux membres du conseil syndical.
Art. 25Contrats
Souscription du contrat d'assurance multirisque
Modèle pour souscrire ou renouveler l'assurance multirisque obligatoire de l'immeuble.
Art. 24Contrat d'entretien de l'ascenseur
Modèle pour conclure ou renouveler le contrat de maintenance ascenseur.
Art. 24Contrat de nettoyage des parties communes
Modèle pour voter le contrat de nettoyage des halls, escaliers et locaux communs.
Art. 24Modalités de vote
Vote par correspondance — formulaire annexé
Modèle de mention pour intégrer le vote par correspondance dans le PV (loi ELAN).
Art. 24Second vote immédiat à la majorité simple (passerelle 25-1)
Modèle de mention quand une résolution art. 25 n'atteint pas la majorité absolue mais ≥⅓.
Art. 24Autorisation des AG en visioconférence
Modèle pour autoriser la tenue des futures AG en visioconférence (loi ELAN).
Art. 24Obligations légales
Mise en conformité sécurité incendie
Modèle pour voter des travaux de mise aux normes incendie (BAES, désenfumage, portes coupe-feu).
Art. 24Mandat au syndic pour agir en justice
Modèle pour autoriser le syndic à introduire une action en justice au nom du syndicat.
Art. 24Désignation d'un archiviste
Modèle pour désigner un copropriétaire archiviste chargé de conserver les documents.
Art. 24Règlement
Modification du règlement de copropriété
Modèle pour modifier une clause du règlement de copropriété.
Art. 26Cession d'une partie commune
Modèle pour autoriser la vente d'une partie commune (cave, parking, local).
Art. 26Modification de la répartition des charges
Modèle pour modifier la répartition des charges entre copropriétaires.
Art. 26Syndic
Désignation d'un syndic professionnel
Modèle de résolution pour désigner un cabinet syndic professionnel.
Art. 25Désignation d'un syndic bénévole
Modèle de résolution pour désigner un copropriétaire comme syndic bénévole.
Art. 25Fixation de la rémunération du syndic
Modèle pour fixer ou modifier les honoraires du syndic dans le contrat.
Art. 24Révocation du syndic en cours de mandat
Modèle pour révoquer le syndic avant le terme de son mandat.
Art. 25Travaux
Travaux d'entretien de la toiture
Modèle pour voter des travaux d'entretien courant ou de réfection de toiture.
Art. 24Travaux de ravalement de façade
Modèle pour voter le ravalement obligatoire ou esthétique de la façade.
Art. 25Travaux d'amélioration énergétique
Modèle pour voter des travaux d'isolation, chauffage ou ventilation visant les économies d'énergie.
Art. 25Modernisation ou remplacement de l'ascenseur
Modèle pour voter la modernisation, remise aux normes ou remplacement de l'ascenseur.
Art. 25Individualisation des compteurs d'eau / chauffage
Modèle pour voter la pose de compteurs individuels (eau, chauffage, gaz) imposés par la loi.
Art. 25Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques
Modèle pour voter l'installation de bornes de recharge dans le parking commun.
Art. 25PVCopro intègre ces résolutions dans l'application et calcule la validité du vote automatiquement.
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