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12 pages A4 imprimables. Conforme à la loi du 10 juillet 1965 et à ses décrets.
🗓 Calendrier J-90 à J+30
De l'organisation pré-AG à la notification du PV. Chaque étape avec les délais légaux.
📂 Documents à préparer
Comptes, budget, devis, contrats, formulaires. La liste exhaustive à ne pas manquer.
⚖️ Mentions obligatoires
Les 12 mentions du PV, l'article 42 al. 2, les majorités applicables.
⚠️ Erreurs fréquentes
Les 10 erreurs qui rendent une AG ou un PV contestable. Apprenez-en par cœur.
📋 Modèles de mentions
Formulations types pour la convocation, la feuille de présence, la clôture.
🔗 Liens utiles
Légifrance, ANIL, ARC, ministère du Logement. Toutes les sources officielles.
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