Vote du budget prévisionnel

Modèle pour voter le budget prévisionnel de l'exercice suivant.

⚖️
Majorité applicable : Art. 24 — Majorité simple
Catégorie : Comptes & budget

Contexte

Le budget prévisionnel doit être voté chaque année lors de l'AG ordinaire. Il couvre les dépenses courantes (entretien, gardiennage, fluides, honoraires syndic).

Texte du modèle

Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l'exercice {ANNEE_N1}, présenté par le syndic, pour un montant total de {MONTANT} euros, réparti entre les copropriétaires selon les tantièmes de charges générales.

Conseils d'utilisation

Et le PV ensuite ?

PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.

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