Contexte
Si une résolution art. 25 obtient ≥⅓ des voix POUR (sur tantièmes totaux) sans atteindre la majorité absolue, un second vote immédiat à la majorité simple peut être organisé.
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée constate que la résolution n°{NUMERO} n'a pas obtenu la majorité absolue requise par l'article 25 ({POUR} sur {TOTAL}, soit moins de 50%), mais qu'elle a recueilli au moins ⅓ des voix POUR. En application de l'article 25-1, il est procédé immédiatement à un second vote à la majorité simple de l'article 24.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
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