Contexte
Les membres du CS peuvent être indemnisés pour leurs frais (loi 2014). Vote art. 25.
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée générale décide d'attribuer une indemnité forfaitaire annuelle de {MONTANT} euros à chacun des {NB_MEMBRES} membres du conseil syndical, en remboursement des frais engagés dans l'exercice de leur mission. Cette indemnité est imputée sur le budget prévisionnel des charges générales.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
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