Contexte
Le syndic bénévole doit être copropriétaire de l'immeuble. Sa désignation suit la même procédure qu'un syndic professionnel (art. 17 et 25).
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée générale désigne M./Mme {NOM_PRENOM}, copropriétaire du lot n°{LOT}, en qualité de syndic bénévole non rémunéré du syndicat des copropriétaires, pour une durée de {DUREE} ans à compter du {DATE_DEBUT}. L'assemblée approuve le contrat de syndic bénévole annexé à la convocation.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
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