Contexte
Le syndic est désigné à la majorité de l'article 25. La résolution doit préciser le nom du syndic, la durée du mandat et joindre le projet de contrat.
Texte du modèle
Voici le texte type. Remplacez les {VARIABLES} en majuscules par les informations propres à votre copropriété.
L'assemblée générale désigne le cabinet {NOM_CABINET}, SIRET {SIRET}, sis à {ADRESSE}, en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires, pour une durée de {DUREE} ans à compter du {DATE_DEBUT}. L'assemblée approuve le contrat de syndic annexé à la convocation et autorise le président du conseil syndical à le signer.
Conseils d'utilisation
- Convocation : reprenez l'intitulé exact dans l'ordre du jour, n'écrivez pas un libellé vague comme "divers".
- Annexes : joignez à la convocation tous les documents nécessaires (devis, contrats, plans, expertise) — sans eux, la résolution peut être annulée.
- Délai de convocation : 21 jours minimum avant la date de l'AG (réception par le destinataire).
- Vote : précisez la majorité applicable et calculez le seuil exact avant l'AG pour éviter la mauvaise surprise.
- PV : reprenez l'intitulé identique, mentionnez le résultat chiffré du vote (POUR / CONTRE / abstentions) et les noms des opposants ou défaillants.
Et le PV ensuite ?
PVCopro intègre cette résolution dans le générateur, calcule l'adoption selon la majorité applicable et produit le PDF conforme en 5 min.
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